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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS

MAIRIE 64360 Abos
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS:

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 101 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d' un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérés par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pou l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celles-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W642000217
Ancien numéro de l'association 0642001266
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 642S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-09-1979
Date de la dernière déclaration 28-07-2021
Date de publication JO 14-09-1979
Groupement Association simple

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